CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
(CGV)
Mise à jour Mars 2024
Le présent site www.makemesweetbijoux.fr est hébergé par la plateforme Wix.com, dont les coordonnées sont les suivantes :
Wix Online Platform Limited,
Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
"Make Me Sweet Bijoux" propose la vente des bijoux artisanaux faits main.
L’utilisation de ce site est régie par les politiques et conditions générales de vente stipulées ci-dessous.
Veuillez les lire attentivement.
Commander sur ce site implique l’adhésion entière et sans réserves des conditions générales de vente du site
www.makemesweetbijoux.fr. Ce dernier se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications au site ainsi qu’à ses
conditions générales de vente.
En passant commande sur www.makemesweetbijoux.fr vous m’autorisez à ajouter vos coordonnées à ma base de données pour
vous contacter si nécessaire (informations de nouvelles créations…).
Vous pouvez facilement vous désinscrire du listing en me contactant via le formulaire de contact.
Article 1 : Objet
L’objet de ce contrat est de définir les conditions générales de vente des produits vendus sur http://www.makemesweetbijoux.fr,
entre "Make Me Sweet Bijoux", le « vendeur », et toute personne de plus de 18 ans et/ou ayant la capacité de conclure un contrat
(ci-après dénommé « le client ») qui souhaite effectuer un achat à des fins strictement personnelles.
Article 2 : Préambule
Ces conditions générales de vente (« CGV ») régissent les relations entre le Client et "Make Me Sweet Bijoux", micro-entreprise, non
assujettie à la TVA (art. 293 B du CGI) domiciliée au 12 Cité Chantecrit. Apt 12. Résidence Le Chai. 33300 Bordeaux, France,
immatriculée sous le numéro de SIRET : 98219235300018.
Les articles exposés à la vente sur le site www.makemesweetbijoux.fr font l'objet d'un descriptif précisant leurs caractéristiques
essentielles.
Article 3 : Application des conditions générales de vente
Toute commande implique l'acceptation entière des conditions de ventes sous réserve d’éventuelles conditions particulières
spécifiées par le vendeur au moment de la commande.
L’acceptation et la confirmation de la commande sont établies par la saisie des données par le client.
Les conditions générales de vente s’appliquent au moment de la passation de la commande et sont susceptibles d’être
ultérieurement modifiées et /ou mises à jour sans informations préalables obligatoires.
Ainsi, les conditions applicables au contrat que l’acheteur aura conclu seront celles en vigueur sur le site à la date de sa commande.
Le client déclare avoir plus de 18 ans, avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
Article 4 : Détails des produits
Les créations disponibles à la vente sur www.makemesweetbijoux.fr sont présentées par des photographies accompagnées d’une description présentant leurs caractéristiques essentielles de manière la plus précise qu’il soit d'après les indications des fournisseurs.
Du fait de l’utilisation d’un flash et de la technologie informatique, la couleur des produits livrés peuvent différer légèrement des
photographies affichées sur le site web.
Les pierres et les perles sont totalement naturelles et sélectionnées avec le plus grand soin. Dans le cas contraire (notamment dans
les bijoux en micro-macramé où les perles peuvent être fantaisies) , cela est précisé.
Aussi, aucune inclusion, reflet, nuance… n'est la même et ne peux être strictement à l’identique du modèle présenté sur la
photographie.
Chaque bijou est fait main, de ce fait, unique. Il est donc possible qu’il y ait des différences minimes avec les photographies
présentées.
Articles 5 : Les prix
Les prix facturés au moment de la commande sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Le prix des produits ne comprend
pas les frais de port de la commande, qui sont à la charge du client ; leur montant est indiqué lors du paiement du « panier » ainsi
que sur la commande avant sa confirmation.
En confirmant sa commande, le client s’engage à payer la totalité du montant indiqué.
Les prix peuvent faire l’objet de modification sans notification préalable ; les produits seront facturés sur la base des tarifs en
vigueur au moment de l'enregistrement de la commande par le client.
Les produits demeurent la propriété de "Make Me Sweet Bijoux" jusqu'au complet encaissement du montant total de la commande
par "Make Me Sweet Bijoux".
Les bijoux vendus sur "Make Me Sweet Bijoux" sont uniquement réservés aux particuliers.
Article 6 : Commande
-
Le client passe sa commande en ligne via le site.
Les étapes :
👉 Sélectionner les produits
👉 Ajouter les produits au panier
👉 Vérifier/modifier la commande
👉 Sélectionner les options de livraison
👉 Lire et accepter les conditions générales de vente
👉 Payer
👉 Confirmer la commande
Le client peut modifier son panier avant la confirmation finale.
Le client est lié par la commande une fois que la commande est confirmée.
Une fois la commande enregistrée, un message de confirmation apparaît sur le site, indiquant le numéro de commande et le
détail des produits achetés.
Une fois la commande reçue, un e-mail détaillé accusant réception de sa commande est envoyé au client avec les produits
commandés, le montant facturé avec les frais de livraison.
En confirmant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques et des spécificités propres à chacun
des produits (dénomination, prix, quantité, couleur, taille, matériaux, etc.), de l'exclusion des échanges ou remboursement (sauf
cas bien spécifiques détaillées plus bas) et déclare les accepter sans réserve.
Par la validation de la commande, aucune modification ultérieure ne pourra y être apportée.
-
Commande personnalisée :
✤ Généralités :
Si vous souhaitez une création personnalisée, merci de faire votre demande via le formulaire dédié. Cliquez ici
La créatrice étudiera la faisabilité du projet et vous informera des conditions :
-
Matériaux disponibles ou à commander
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Délai de réalisation
-
Montant des arrhes
Si le projet est validé, Make Me Sweet Bijoux vous fournira un devis à accepter et signer.
Le paiement de l’acompte indiqué sur le devis vaut acceptation définitive de celui-ci.
✤ Détails :
Chaque bijou sur mesure est imaginé spécialement pour vous, avec vos couleurs, vos pierres et votre style.
Pour commencer cette belle aventure créative, un acompte de 50 % est demandé au moment de la commande.
Cela me permet de réserver les matériaux et de consacrer le temps nécessaire à la réalisation de votre pièce unique.
Une fois le bijou terminé, il ne vous restera qu’à régler le solde avant de le recevoir… et de l’adopter 💛
📜 Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon vos spécifications. Ainsi, toute commande personnalisée ne pourra pas être reprise ni échangée.
-
Refus de la commande par le vendeur
Le vendeur peut refuser ou annuler la commande dans les situations suivantes :
👉 Les informations bancaires du client sont inutilisables (incorrectes ou non vérifiables)
👉 Le paiement a été refusé par la banque du client ou n'a pas été effectué dans les délais impartis
👉 L'adresse de livraison fournie par le client est incorrecte ou n'existe pas
personnelles
👉 Le prix indiqué n’est pas conforme
👉 Les systèmes de sécurité signalent la commande comme étant de nature inhabituelle ou frauduleuse
👉 Le client n'a pas respecté les présentes conditions générales de vente
👉 Litige au paiement d'une commande antérieure.
👉 Ou pour tout autre motif légitime.
-
Annulation de la commande
Une annulation de commande ne sera validée que si "Make Me Sweet Bijoux" en est informé avant l'expédition du colis. Si les
articles ont déjà été expédiés, www.makemesweetbijoux.fr se réserve le droit de refuser l'annulation de la commande.
Article 7 : Paiement
Les prix sont fixés en Euros.
Les modalités de paiement
Les commandes sont à régler en totalité et en une seule fois. Le règlement des produits commandés peut s’effectuer par :
■ PayPal
Règlement en ligne par carte bancaire entièrement sécurisés grâce à la plateforme PAYPAL. L’acheteur n’est pas obligé d'avoir un
compte PayPal pour effectuer le règlement.
■ Chèque bancaire libellé en Euros (€) à l’ordre de Magali MONRIBOT.
Adresse : MME Magali MONRIBOT.
12 Cité Chantecrit. Apt 12. Résidence Le Chai. 33 300 Bordeaux
■ PayPal
Quel que soit le mode de paiement choisi, la réalisation des commandes et leur envoi ne sont effectués qu’à encaissement du
règlement sur le compte du vendeur.
En cas de défaut de paiement, dû au refus de la banque d'honorer la transaction ou à une opposition effectuée par le client sur la
transaction, et ce avant ou après la conclusion de la transaction, "Make Me Sweet Bijoux" résiliera la vente sans avis ni délai.
Concernant le paiement par chèque :
En raison d'un grand nombre d'impayés, tout paiement par chèque au delà de 100 Euros, une pièce d'identité à jour dont les informations correspondent aux nom et adresse vous sera demandée. L'expédition de la commande sera effective 10 jours ouvrables après l'encaissement du chèque.
Article 8 : Livraison et délais
Les délais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi et acceptation du paiement par la banque du vendeur. En cas de règlement par chèque, les délais seront rallongés dans la mesure où je dois attendre l'encaissement du chèque sur mon compte avant l'expédition de votre commande.
Vous disposez d'un délai de 10 jours ouvrables pour l'envoi et la réception de ce moyen de paiement. A l'issu de ce délai, si aucun chèque n'a été reçu votre commande sera annulée.
Ces informations sont également accessibles sur la page dédiée aux délais et modes de livraison : cliquez ici.
Les délais annoncés correspondent aux délais d’acheminement indicatifs communiqués par le transporteur choisi. En cas de non-respect de ceux-ci, ou en cas de non livraison du colis par le prestataire, "Make Me Sweet Bijoux" ne pourra être tenu pour
responsable.
La commande est livrée au client qui passe commande ou à un tiers habilité par ledit client.
"Make Me Sweet Bijoux" expédie la commande au nom et à l’adresse indiqués dans la zone« adresse de livraison ». Il
appartient donc au client de vérifier l’exactitude de l’adresse.
"Make Me Sweet Bijoux" décline toute responsabilité relative à la livraison en cas de :
-
Retour de colis suite à une erreur d'adresse ou à une adresse incomplète. Le colis pourra être réexpédié contre paiement de
de nouveaux frais de port.
-
Retour de colis suite à la non récupération du colis dans les délais impartis auprès des services du prestataire de la livraison.
Le colis pourra être réexpédié sur demande du client, faisant l'objet d'une nouvelle facturation de la livraison à charge du client.
Perte ou de vol de colis : (cf : livraison et retour)
Me contacter par mail afin que je puisse procéder à une réclamation auprès du service de livraison pour faire démarrer une enquête.
L’enquête peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture.
Si après enquête , il est considéré que le colis est définitivement perdu, MakeMeSweetBijoux vous proposera en priorité :
- un nouvel envoi des articles commandés selon la disponibilité ou la possibilité de refaire le produit. En effet chaque article est fait à la main, généralement en exemplaire unique ou en quantité limitée.
- si l'échange s'avère impossible pour indisponibilité de (s) article (s), MakeMesweetBijoux procédera au remboursement dans un délai maximal de 30 jours ouvrés à partir de la date d'achat sous condition d'une demande écrite. Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10037
Article 9 : Réception de la commande
Toute commande est livrée au lieu précisé lors du choix de la livraison.
En cas d'absence du client lors du passage du livreur, le client devra se référer aux conditions de chacun des prestataires de
livraison pour connaître les modalités à suivre afin de récupérer son colis.
Il appartient au client de vérifier le colis à la réception, de faire toutes réserves et réclamations écrites détaillées avec photos qui
qui apparaîtraient justifiées (article endommagé ou erreur sur l’article expédié exclusivement) à l'adresse mail suivante :
contact.makemesweetbijoux@gmail.com. Se référer à l'onglet : Politique de livraison.
"Make Me Sweet Bijoux" vérifiera alors l’égibilité d’un éventuel retour et vous en informera par mail.
Tout signalement au-delà de 14 jours ouvrés après sera nul et non avenu.
S’il s’avère que le dommage est non contestable, l’article devra être renvoyé au plus vite pour un échange identique ou l’équivalent. Si le produit n’est pas en stock, il faudra attendre un délai de conception du fait que les articles proposés à la vente sont des créations uniques faites main.
Aucun remboursement ne sera effectué.
Il est recommandé de faire le renvoi avec un numéro de suivi à l’adresse suivante : Madame Magali MONRIBOT. 12 Cité Chantecrit. Apt 12. Résidence Le Chai. 33 300 BORDEAUX.
Les frais de renvoi sont à la charge du client.
Les produits doivent être retournés dans l'état dans lequel ils ont été reçus, dans leur emballage d'origine et n’avoir jamais été porté.
"Make Me Sweet Bijoux" vérifiera l'état de l'article lors du renvoi de ce dernier avant de réexpédier un nouveau produit.
Article 10 : Transfert des risques
Les risques de perte ou d'endommagement des produits commandés sont transférés au client lorsque celui-ci, ou un tiers
désigné par le client, prend physiquement possession des produits commandés à la livraison.
Article 11 : Retour et échange
Il ne sera effectué aucun échange, ni remboursement en cas d’erreur de taille, de choix de couleur, de modèle ou de produit
porté par le client. Pourquoi ?
- Les pièces présentées et produites sont des créations uniques faites à la main.
- Pour des raisons d’hygiène
Aussi vous devez être vigilant (e) à bien prendre vos mesures … avant de passer commande.
En cas de produit endommagé :
S’il s’avère que le dommage est non contestable, l’article devra être renvoyé dans les 14 jours ouvrés suivant la réception avec la
notification du dommage par mail pour un échange identique ou l’équivalent. Si le produit n’est pas en stock il faudra attendre un délai de conception du fait que les articles proposés à la vente sont des créations uniques faites main. Le client sera informé du délai moyen du retour du produit qui peut varier selon l'article sélectionné. (entre 12 jours et 1 mois).
Aucun remboursement ne sera effectué.
Les frais de renvoi sont à la charge du client.
En cas de non réclamation , information selon les conditions précitées à l'article 9 et /ou politique de livraison (cliquez ici)
accompagnant l’article renvoyé, "Make Me Sweet Bijoux" ne pourra procéder à l'échange du produit.
Il est recommandé de faire le renvoi avec un numéro de suivi à l’adresse suivante : Madame Magali MONRIBOT. 12 Cité Chantecrit. Apt 12. Résidence Le Chai. 33 300 BORDEAUX.
Les produits doivent être retournés dans l'état dans lequel ils ont été reçus, dans leur emballage d'origine.
"Make Me Sweet Bijoux" vérifiera la véracité de la réclamation au préalable lors du renvoi de l’article.
Article 12 : Clause de non-rétractation
L’attention du client est attirée sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable sur les produits du catalogue "Make Me
Sweet Bijoux" s'agissant de créations majoritairement uniques et ou personnalisées.
Ainsi aucune annulation de commande ne sera acceptée après l'envoi du ou des articles.
Article 13 : Force majeure
La force majeure signifie tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits :
les grèves totales ou partielles, lock-out, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour
quelque motif que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou
légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, interruption ou perturbations du réseau électrique, internet ou de télécommunication et tout cas indépendant de la volonté expresse des Parties empêchant l’exécution normale du
Contrat.
Il en est de même en cas de maladie de la créatrice de "Make Me Sweet Bijoux" problème familial, ou encore lié à l'utilisation
d’internet comprenant perte de données, virus, panne de réseau, maintenance… ne permettant pas la bonne exécution des
commandes et/ ou de leur envoi.
Article 14 : Protection des données
La collecte de données nominatives du client est nécessaire à la prise en compte de sa commande. En indiquant son adresse e-mail, le client reçoit des e-mails de suivi de sa commande (confirmation, expédition, etc.)… Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, il dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le
concernant. S’il souhaite exercer ce droit, il lui suffit d’écrire à "Make Me Sweet Bijoux" via le formulaire contact.
Article 15 : Service client
Pour toute question liée aux commandes, le client peut contacter la créatrice et fondatrice de "Make Me Sweet Bijoux" par
par e-mail à l'adresse suivante : contact.makemesweetbijoux@gmail.com.
Article 16 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.makemesweetbijoux.fr relatifs aux informations, données, photographies, images, dessins,
animations, textes contenus sur le site…), sont la propriété exclusive de la micro-entreprise de la créatrice de "Make Me Sweet
Bijoux".
Les bijoux et accessoires "Make Me Sweet Bijoux" sont la propriété exclusive de la créatrice. Leur revente par tout biais est
strictement interdite.
"Make Me Sweet Bijoux" se réserve le droit, sauf avis contraire du client lors de sa commande, d'utiliser à toutes fins promotionnelles les visuels fournis par les clients lors de leur commande après leur accord.
Article 17 : Intégralité et validité des conditions de vente
Si l'une des clauses de ce contrat devient nulle ou caduque en raison d'une modification de règlement ou d'une décision légale, la
validité et le respect des autres clauses de ces conditions générales de vente n'en seraient nullement affectées.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la vente.
Article 18 : Droit applicable
Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est le français.
En cas de litiges veuillez me contacter par mail : contact.mmsb33@gmail.com
Je suis sérieuse, ouverte, disponible pour échanger et solutionner ensemble toute problématique relative à vos commandes.
Pour information, la Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS).
Cette plateforme est disponible à l'adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR